Mentions légales

1. Titulaire du site

Conformément aux obligations d’information applicables aux services de la société de l’information, les coordonnées du prestataire de ce site sont indiquées ci-dessous :

Nom / raison sociale

Albert Font Garcia

Nom commercial

Fontnautic

NIF/CIF

48024483T

Adresse

Calle Joan Fuster 73, 08800 Vilanova i la Geltrú, Barcelone, Espagne

E-mail

alberto@fontnautic.com

2. Objet du site

Fontnautic publie des informations sur des bateaux d’occasion et sur des services nautiques liés notamment à l’achat-vente, au conseil, à la documentation, à l’entretien, à l’inspection, à l’expertise, au nettoyage et au transport. Le contenu général du site a une finalité informative et commerciale.

3. Bateaux et courtage

Sauf indication expresse contraire dans une opération précise, les bateaux annoncés appartiennent à leurs propriétaires respectifs et la partie venderesse sera celle figurant dans la documentation contractuelle correspondante. Fontnautic peut intervenir dans la présentation, le courtage et la coordination de l’opération.

La publication d’un bateau ne constitue pas à elle seule une offre contractuelle irrévocable. Disponibilité, prix, propriété, inventaire, état, heures, situation fiscale, documentation et autres éléments pertinents doivent être confirmés avant de formaliser l’achat-vente.

4. Exactitude des informations

Les caractéristiques, photographies, équipements et données sont publiés de bonne foi à partir des informations disponibles. Une fiche en ligne ne remplace pas les vérifications techniques, documentaires ou fiscales adaptées à une opération concrète. Les corrections connues seront intégrées lorsqu’il y a lieu.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus propres au site — notamment textes, photographies, design et identité visuelle — sont protégés par la réglementation applicable. Leur exploitation, reproduction systématique ou redistribution au-delà des limites autorisées par la loi n’est pas permise sans l’autorisation du titulaire des droits concerné.

6. Liens et services de tiers

Les liens externes sont fournis pour leur utilité ou leur contexte. Chaque tiers est responsable de ses contenus, de leur disponibilité, de leur sécurité et de ses politiques. La présence d’un lien n’implique pas l’approbation de l’ensemble du contenu du site lié.

7. Disponibilité et sécurité

Des mesures raisonnables de maintenance et de sécurité sont mises en œuvre, mais aucun service connecté à Internet ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni un risque nul face aux erreurs, pannes réseau ou attaques.

8. Droit applicable

Le site est régi par les réglementations espagnole et de l’Union européenne applicables, tout en respectant dans tous les cas les droits impératifs dont bénéficient consommateurs et utilisateurs.